Informations Légales
1. Mentions Légales
Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.
Ce site a été créé pour le Docteurs Sandrine CHOLLET, chirurgien dentiste à Saintes, les informations regroupées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation du cabinet et des traitements prodigués.
Le Docteur Chollet se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.
Hébergement et conception du site
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège social est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël. Téléphone : +972-3-545-4900. Site internet : https://www.wix.com. L’hébergeur assure le stockage et la maintenance technique de la plateforme utilisée pour la mise en ligne du présent site.
Site réalisé par l'EI Hélène Dubois - Mise O point
72 rue de l'Épineuil 17100 Saintes
2. Politique de Confidentialité
La préservation de votre vie privée demeure notre engagement majeur. Ce texte définit la gestion des informations collectées lors de votre navigation sur notre portail numérique, en conformité totale avec les dispositifs législatifs de protection.
3. Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont protégées par les textes suivants :
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Loi du 6 janvier 1978 article 226-13 du Code Pénal (France) modifiée par la loi du 6 août 2004 sur «la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation des données»,
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Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004,
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La Directive européenne du 24 octobre 1995 et la Directive 2000/31/CE du parlement européen et du conseil.
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Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
Suivant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les infos obtenues via nos formulaires sont dédiées à la gestion de votre suivi médical et de vos consultations. Contactez le cabinet pour tout droit d'accès ou de retrait.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour faciliter les échanges avec les patients.
Elles sont destinées au praticien ou à ses collaborateurs susceptibles d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4. Contenu du site et propriété intellectuelle
Le Docteur Chollet fournit ces informations à des fins purement informatives et s’efforcent de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, le Docteur Chollet décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image du cabinet, notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.
L'ensemble du contenu de ce site, incluant les textes et graphismes, est la propriété exclusive du cabinet. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans une autorisation préalable écrite. L’usage du logo doit faire une demande préalable, et doit correspondre à une citation du cabinet dans un article de presse ou pour un événement dans lequel le Docteur Chollet est impliqué. L’usage du logo ne doit jamais nuire à l’image du cabinet. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
5. Cookies
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6. Lien d'intérêt - Financement et publicité
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